Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de cbducoin.fr
1. Présentation du Site
Le site cbducoin.fr est un site e-commerce spécialisé dans la vente de produits à base de CBD. Le Site est accessible à l'adresse suivante : www.cbducoin.fr
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. Produits
Le Site propose à la vente des produits à base de CBD tels que des huiles, des fleurs de CBD, des infusions, des cosmétiques, et d'autres produits dérivés du cannabidiol (CBD). Tous les produits vendus respectent la législation en vigueur relative au CBD, notamment en ce qui concerne le taux de THC (inférieur à 0,3%).
4. Conditions d'Achat
Pour effectuer un achat sur le Site, l'utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. En passant commande, vous déclarez que vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans (ou l'âge légal dans votre pays) et que vous êtes autorisé(e) à acheter des produits à base de CBD dans votre pays de résidence.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en [devise] et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés au total de la commande au moment du paiement.
6. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via les méthodes de paiement disponibles sur le Site, telles que [cartes bancaires, PayPal, etc.]. Toutes les transactions sont sécurisées. Le montant total de la commande sera débité une fois la commande validée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par l'utilisateur lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le Site n'est pas responsable des retards de livraison imputables aux services de transport.
8. Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les produits achetés sur le Site conformément aux instructions fournies avec chaque produit. Le Site ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation incorrecte des produits ou en cas de non-respect des lois locales concernant l'achat, la consommation ou la possession de produits à base de CBD.
9. Restrictions Juridiques
Le Site ne vend pas de produits contenant plus de 0,3% de THC, conformément à la législation européenne. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier que l'achat et la consommation de CBD sont conformes aux lois de son pays de résidence. Le Site ne pourra être tenu responsable en cas de non-conformité avec les réglementations locales.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de cbducoin. Toute reproduction, représentation, ou distribution de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
11. Données Personnelles
Le Site collecte et traite des données personnelles conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
12. Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.
13. Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. En l'absence d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence des juridictions compétentes de la france, conformément à la législation en vigueur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter [Nom de l'entreprise] à l'adresse suivante : 0749116612.