Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits à base de CBD (cannabidiol) proposés par CBDucoin.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par CBDucoin auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "l'Acheteur"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.cbducoin.fr (ci-après "les Produits").

Article 2 - Identification du Vendeur

Article 3 - Produits

3.1 Description des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cbducoin.fr au jour de la consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. CBDucoin se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

3.2 Conformité légale

Tous nos produits CBD sont conformes à la législation française et européenne en vigueur :

• Taux de THC (tétrahydrocannabinol) strictement inférieur à 0,3%
• Issus de variétés de Cannabis Sativa L. autorisées
• Accompagnés de certificats d'analyse de laboratoires indépendants
• Traçabilité complète de la production à la vente

3.3 Photos et descriptions

Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et l'aspect visuel. Les variations naturelles des fleurs et résines de CBD ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 - Prix

4.1 Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. CBDucoin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.

4.2 Promotions

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée sur le site. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Article 5 - Commande

5.1 Processus de commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des informations de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Vérification et validation de la commande
7. Paiement sécurisé

5.2 Validation de la commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Une confirmation de commande est adressée au Client par email à l'adresse qu'il a renseignée.

5.3 Âge légal

5.4 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, CBDucoin en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, soit l'annulation de cette partie de la commande avec remboursement.

Article 6 - Paiement

6.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
• PayPal : paiement sécurisé via compte PayPal
• Virement bancaire : pour les commandes supérieures à 100€
• Espèces : uniquement pour retrait en point de vente

6.2 Sécurité des paiements

Tous les paiements par carte bancaire sont sécurisés via notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. CBDucoin ne conserve aucune donnée bancaire. Les informations de paiement sont directement transmises de manière cryptée aux établissements bancaires.

6.3 Délai de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée et préparée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 - Livraison

7.1 Zones de livraison

CBDucoin livre :

• Le Havre (76600) : livraison express en 1h maximum
• France métropolitaine : livraison en 3 à 5 jours ouvrés

7.2 Frais de livraison

7.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. CBDucoin s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans les délais annoncés. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts.

7.4 Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis en présence du livreur et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produits manquants, etc.) directement au transporteur et à CBDucoin dans les 48 heures suivant la réception.

Article 8 - Droit de Rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Conditions d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit :

1. Notifier sa décision de rétractation à CBDucoin par email
2. Retourner le(s) produit(s) dans leur emballage d'origine
3. S'assurer que le(s) produit(s) ne sont pas ouverts ou utilisés

8.3 Exclusions

8.4 Remboursement

CBDucoin procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 9 - Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, CBDucoin garantit la conformité des produits au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés.

9.3 Mise en œuvre

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut contacter le service client à contact@cbducoin.fr avec photos et description du problème. CBDucoin proposera selon les cas :

• Le remplacement du produit
• Le remboursement intégral
• Une réduction de prix

Article 10 - Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l'exécution de celle-ci. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles en contactant : contact@cbducoin.fr

Article 11 - Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité

CBDucoin ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Les produits CBD ne sont pas des médicaments et ne doivent pas se substituer à un traitement médical.

11.2 Cas de force majeure

CBDucoin ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (guerre, émeute, incendie, grève, accident, épidémie, catastrophe naturelle, etc.).

Article 12 - Litiges et Médiation

12.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue des présentes CGV est la langue française.

12.2 Règlement amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de CBDucoin pour rechercher une solution amiable : +33 7 49 11 66 12

12.3 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

12.4 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 13 - Acceptation et Modifications

Les présentes CGV sont acceptées par le simple fait de passer commande sur le site cbducoin.fr. CBDucoin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.