Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site cbducoin.fr ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de CBDucoin dans ce cadre.

Elles régissent l'ensemble des services proposés par le site, notamment :

• La consultation des informations et contenus du site
• La création et la gestion d'un compte client
• La passation de commandes en ligne
• L'utilisation des fonctionnalités interactives (commentaires, avis, etc.)
• L'inscription à la newsletter

Article 2 - Accès au Site

2.1 Accès libre

Le site cbducoin.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des frais nécessaires à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) est à la charge exclusive de l'utilisateur.

2.2 Disponibilité

CBDucoin s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, CBDucoin se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour :

• Des opérations de maintenance technique
• Des mises à jour ou modifications du site
• Des raisons de sécurité
• Des cas de force majeure

2.3 Navigateurs compatibles

Le site est optimisé pour les navigateurs modernes dans leurs versions récentes : Chrome, Firefox, Safari, Edge. L'utilisation de navigateurs obsolètes peut entraîner des dysfonctionnements.

Article 3 - Compte Utilisateur

3.1 Création de compte

La création d'un compte client est nécessaire pour passer commande sur cbducoin.fr. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

3.2 Âge minimum

3.3 Identifiants et sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Il s'engage à :

• Choisir un mot de passe sécurisé
• Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers
• Informer immédiatement CBDucoin en cas d'utilisation non autorisée de son compte
• Se déconnecter après chaque session, particulièrement sur un ordinateur partagé

3.4 Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant CBDucoin se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 - Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière responsable et conforme aux lois en vigueur.

4.1 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, racistes ou contraires aux bonnes mœurs
• Usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du site
• Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder au site
• Extraire, télécharger ou copier massivement le contenu du site
• Perturber le fonctionnement normal du site
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant

Article 5 - Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de CBDucoin

L'ensemble du contenu du site cbducoin.fr (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de CBDucoin ou de ses partenaires.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, modification ou distribution, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de CBDucoin.

5.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de CBDucoin ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

5.3 Licence d'utilisation

CBDucoin accorde aux utilisateurs une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du site, limitée à la consultation du site pour un usage strictement personnel et privé. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation préalable.

Article 6 - Contenu Utilisateur

6.1 Avis et commentaires

Les utilisateurs peuvent publier des avis, commentaires ou notations sur les produits. En publiant un contenu, l'utilisateur :

• Garantit être l'auteur du contenu et disposer des droits nécessaires
• Accorde à CBDucoin le droit de publier, modifier ou supprimer ce contenu
• S'engage à respecter les règles de bienséance et les lois en vigueur

6.2 Modération

CBDucoin se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui serait contraire aux présentes CGU, illégal, offensant ou inapproprié, sans préavis ni justification.

6.3 Responsabilité

Les avis et commentaires publiés n'engagent que leurs auteurs. CBDucoin ne saurait être tenue responsable du contenu publié par les utilisateurs.

Article 7 - Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, du compte client et de la relation commerciale.

7.1 Données collectées

7.2 Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès et de consultation
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Article 8 - Cookies

8.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site internet. Les cookies permettent de reconnaître l'utilisateur, mémoriser ses préférences et améliorer son expérience de navigation.

8.2 Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : Indispensables au fonctionnement du site (panier, session)
• Cookies de performance : Pour analyser l'utilisation du site (Google Analytics)
• Cookies publicitaires : Pour personnaliser les publicités (avec votre consentement)

8.3 Gestion des cookies

L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Cependant, le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Article 9 - Liens Hypertextes

9.1 Liens sortants

Le site cbducoin.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. CBDucoin n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les dommages qui pourraient en résulter.

9.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le site cbducoin.fr nécessite une autorisation préalable de CBDucoin. Les liens profonds (deep linking) sont autorisés sous réserve de respecter l'intégrité du site et de ne pas induire en erreur l'utilisateur.

Article 10 - Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

CBDucoin met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, CBDucoin ne peut garantir :

• L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations
• L'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du site
• L'absence de virus ou autres éléments nuisibles

10.2 Utilisation du site

L'utilisation du site se fait aux risques et périls de l'utilisateur. CBDucoin ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

10.3 Force majeure

CBDucoin ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 11 - Modification des CGU

CBDucoin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de la législation ou de la jurisprudence.

Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles seront opposables dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible.

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. La langue d'interprétation des présentes CGU est la langue française.

12.2 Résolution amiable

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

12.3 Juridiction compétente

En cas d'échec de la résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site, l'utilisateur peut contacter CBDucoin :