1. Éditeur du Site

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site cbducoin.fr est le gérant de l'entreprise.

TVA intracommunautaire

Numéro de TVA : FR [à compléter selon votre situation fiscale]

2. Hébergement

Le site cbducoin.fr est hébergé sur des serveurs situés en France/Union Européenne, garantissant la conformité avec la législation européenne sur la protection des données (RGPD).

3. Conception et Réalisation

Conception graphique : CBDucoin

Développement web : CBDucoin

Plateforme utilisée : PrestaShop (solution e-commerce open source)

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site cbducoin.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de CBDucoin, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Marques et logos

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de CBDucoin.

5. Crédits Photos et Visuels

Les photographies et visuels présents sur le site proviennent de :

• Photographies propriétaires réalisées par CBDucoin
• Banques d'images libres de droits (Unsplash, Pexels, etc.)
• Fournisseurs de produits avec autorisation d'utilisation

Toute utilisation des photographies et visuels présents sur le site cbducoin.fr est interdite sans autorisation expresse de CBDucoin.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Contenu du site

CBDucoin s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, CBDucoin ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

6.2 Interruption du service

CBDucoin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6.3 Liens hypertextes

Le site cbducoin.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. CBDucoin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant en résulter.

7. Législation sur le CBD

Tous les produits commercialisés sur cbducoin.fr sont conformes à la législation française et européenne en vigueur concernant le CBD (cannabidiol).

Restrictions légales

• La vente de nos produits est interdite aux mineurs (moins de 18 ans)
• Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie
• Ne pas fumer en présence d'enfants ou de femmes enceintes
• La consommation de CBD ne doit pas remplacer un traitement médical
• Il est déconseillé de conduire après consommation

8. Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site cbducoin.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

8.1 Accès au site

Le site cbducoin.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

8.2 Utilisation du site

L'utilisateur du site cbducoin.fr s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.

9. Cookies

Le site cbducoin.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur lors de la visite d'un site internet.

Types de cookies utilisés :

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10. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

12. Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez contacter CBDucoin :